CGA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
PROGRAMME D’AFFILIATION ET DE PARRAINAGE HIVEGLOBAL

Version : V2026_1
Date d’entrée en vigueur : 04/11/2026 à 14h

Société contractante
Les présentes conditions générales sont proposées par :

HIVEGLOBAL, Société par actions simplifiée à capital variable et au capital minimum de 300 000 euros au capital souscrit de 557 850 euros entièrement libéré - Siret : 93762829500019 - TVA FR36937628295 - https://m2m.hiveglobal.store/r/dn. Ayant son siège social : 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008, Paris, Fr. Représenté par Florian KEYSERS, Président,

ci-après dénommée « HIVEGLOBAL ».

Le participant au programme est ci-après dénommé le « Participant ».

HIVEGLOBAL et le Participant sont ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

PRÉAMBULE

HIVEGLOBAL propose un programme permettant à des personnes physiques ou morales indépendantes de promouvoir certaines offres HIVEGLOBAL au moyen de liens, codes, identifiants ou autres mécanismes de suivi autorisés.

Le programme peut comprendre :

un programme d’affiliation fondé sur l’attribution directe de ventes à un Affilié
un programme de parrainage qui ne peut être activé que dans les conditions prévues à l’Annexe 2

Le programme de parrainage ne donne lieu à aucune rémunération au titre du seul recrutement d’un Participant. Toute rémunération doit être liée à une vente réelle, valide et effectivement encaissée auprès d’un client, conformément aux règles détaillées dans les présentes et leurs annexes.

La participation au Programme implique l’acceptation des présentes conditions générales et des annexes applicables dans leur version en vigueur au jour de l’acceptation.

ARTICLE 1 - OBJET ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et de participation au Programme, ainsi que les droits et obligations de HIVEGLOBAL et du Participant.

Le contrat entre les Parties comprend :

les présentes conditions générales
l’Annexe 1 relative à l’affiliation
l’Annexe 2 relative au parrainage, uniquement si celle-ci est expressément activée
les éventuelles conditions particulières acceptées par le Participant
la charte de communication et d’utilisation de la marque, lorsqu’elle est applicable

En cas de contradiction, les documents prévalent dans l’ordre suivant :

les conditions particulières signées par les Parties
l’Annexe 2 relative au parrainage
l’Annexe 1 relative à l’affiliation
les présentes conditions générales
les autres documents opérationnels communiqués au Participant

Toute grille de rémunération doit être datée, identifiée par un numéro de version et portée à la connaissance du Participant avant son application.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

2.1 Programme
Le terme « Programme » désigne le dispositif d’affiliation et, lorsqu’il est activé, le dispositif de parrainage proposé par HIVEGLOBAL.

2.2 Participant
Le Participant désigne toute personne physique majeure juridiquement capable ou toute personne morale régulièrement constituée et représentée, admise au Programme par HIVEGLOBAL.

2.3 Affilié
L’Affilié désigne un Participant autorisé à promouvoir les offres éligibles et à percevoir une commission sur les ventes qui lui sont directement attribuées.

2.4 Parrain
Le Parrain désigne un Participant admis au dispositif de parrainage prévu à l’Annexe 2.

2.5 Filleul
Le Filleul désigne une personne qui est rattachée à un Parrain conformément aux règles objectives d’attribution prévues à l’Annexe 2.
Le rattachement d’un Filleul ne donne pas, à lui seul, droit à une commission.

2.6 Offre éligible
Une Offre éligible désigne un produit ou service expressément identifié dans l’Annexe 1 ou l’Annexe 2 comme pouvant générer une commission.

2.7 Vente attribuée
Une Vente attribuée désigne une commande rattachée à un Participant au moyen d’un lien, code, identifiant ou autre mécanisme de suivi autorisé par HIVEGLOBAL.

2.8 Vente valide
Une Vente valide désigne une Vente attribuée qui :

a été effectivement encaissée par HIVEGLOBAL
n’a pas été annulée
n’a pas fait l’objet d’un remboursement ou d’une rétrofacturation
n’est pas impayée ou contestée
n’est pas frauduleuse
ne résulte pas d’une violation des présentes conditions

2.9 Commission acquise
Une Commission acquise désigne une commission remplissant toutes les conditions prévues par les présentes et par l’annexe applicable, après expiration du délai de validation prévu.

2.10 Assiette commissionnable
L’Assiette commissionnable correspond au montant hors taxes effectivement encaissé par HIVEGLOBAL pour l’Offre éligible concernée, après déduction des remises, remboursements, avoirs et rétrofacturations.

Toute autre déduction doit être expressément prévue dans l’annexe applicable.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ADMISSION

3.1 Personnes admises

Peuvent demander à participer au Programme :

les personnes physiques âgées d’au moins dix-huit ans et juridiquement capables
les personnes morales régulièrement constituées
toute autre entité expressément acceptée par HIVEGLOBAL

Le Programme n’est pas ouvert aux personnes faisant l’objet d’une interdiction légale d’exercer une activité commerciale ou de percevoir des commissions.

3.2 Informations fournies

Le Participant s’engage à fournir des informations :

exactes
complètes
sincères
à jour
vérifiables

Ces informations peuvent notamment concerner :

l’identité du Participant
son adresse
son statut juridique
son numéro d’immatriculation
ses coordonnées bancaires
son adresse fiscale
son numéro de TVA, lorsque cela est applicable
toute information nécessaire aux obligations de conformité de HIVEGLOBAL

Le Participant doit informer HIVEGLOBAL de toute modification de ces informations dans un délai de 15 jours.

3.3 Refus d’admission

HIVEGLOBAL peut refuser à sa discrétion une demande d’admission, notamment en cas :

d’informations incomplètes ou inexactes
de risque de fraude
de conflit d’intérêts
de non-respect antérieur des règles du Programme
d’incompatibilité avec les produits ou services proposés
d’obligation légale ou réglementaire

L’inscription au Programme ne crée aucun droit acquis à l’admission.

ARTICLE 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Avant toute participation, le Participant doit pouvoir consulter les présentes conditions générales et les annexes applicables dans leur intégralité.

L’acceptation est recueillie par le moyen suivant :

Avant son inscription, le Participant peut consulter les présentes conditions générales ainsi que les annexes applicables sur le site https://m2m.hiveglobal.store/r/dn . L’acceptation s’effectue électroniquement au moyen d’une case où le Participant est invité à recopier la mention suivante :

« Je reconnais avoir lu et j’accepte les Conditions générales de participation au programme d’affiliation et de parrainage HIVEGLOBAL, dans leur version [numéro] du [date]. »

Le Participant ne peut finaliser son inscription qu’après avoir expressément recopié la mention. HIVEGLOBAL conserve la preuve de l’acceptation, notamment l’identité du Participant, la version des conditions acceptées, ainsi que la date et l’heure de cette acceptation.

La preuve de l’acceptation doit permettre d’identifier :

le Participant
la version acceptée
la date et l’heure de l’acceptation
les annexes applicables
les éventuelles conditions particulières

La poursuite de la participation après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version ne vaut acceptation de cette nouvelle version que si celle-ci a été notifiée dans des conditions permettant au Participant d’en prendre connaissance.

ARTICLE 5 - INDÉPENDANCE DES PARTIES

Le Participant exerce son activité de manière indépendante et sous sa propre responsabilité.

Le présent contrat ne crée :

aucun contrat de travail
aucun lien de subordination
aucun mandat social
aucune société commune
aucune association
aucune franchise
aucune exclusivité
aucun pouvoir général de représentation
aucune autorisation de conclure des contrats au nom de HIVEGLOBAL

Le Participant ne peut pas :

engager HIVEGLOBAL auprès d’un tiers
modifier les prix ou conditions commerciales de HIVEGLOBAL
accepter une commande au nom de HIVEGLOBAL
consentir une garantie ou une remise non autorisée
se présenter comme salarié, agent exclusif, agent commercial, représentant légal ou mandataire de HIVEGLOBAL

Les Parties reconnaissent que la qualification juridique de leur relation dépend également des conditions réelles d’exécution du contrat.

Le Participant demeure responsable de ses obligations fiscales, sociales, comptables et administratives. HIVEGLOBAL demeure responsable de ses propres obligations légales.

ARTICLE 6 - OFFRES ÉLIGIBLES

Seules les offres expressément mentionnées dans l’Annexe 1 ou l’Annexe 2 peuvent générer une commission.

Les offres, produits et services susceptibles de générer une commission dans le cadre du Programme sont présentés dans l’espace personnel du Participant, accessible à l’adresse suivante : https://affilitrak.com/login?shop=m2m.hiveglobal.store

HIVEGLOBAL peut ajouter ou retirer une offre du Programme sous réserve :

d’une notification au Participant
de l’indication de la date d’effet
du maintien des droits attachés aux ventes antérieurement attribuées et devenues valides

Le retrait d’une offre n’affecte pas les commissions déjà acquises.

ARTICLE 7 - PROGRAMME D’AFFILIATION

7.1 Principe

Le Programme d’affiliation permet au Participant de promouvoir les Offres éligibles au moyen de supports autorisés par HIVEGLOBAL. Une commission peut être due lorsqu’une vente est directement attribuée au Participant et devient une Vente valide.

Aucune commission n’est due au titre :

d’un simple clic
d’une simple inscription
d’un simple téléchargement
d’un recrutement
d’une commande annulée
d’une commande non encaissée
d’une commande frauduleuse

7.2 Formule de calcul

Sauf stipulation contraire expressément indiquée dans l’Annexe 1 :

Commission d’affiliation = Assiette commissionnable × taux applicable

Le taux applicable est déterminé conformément à la grille figurant à l’Annexe 1.

7.3 Paliers d’affiliation

Les paliers, seuils et taux applicables sont les suivants :

NIVEAU	SEUIL DE VENTES VALIDES	TAUX APPLICABLE	RÈGLE DE PROGRESSION
Niveau 1	5	1%	Le Participant accède progressivement aux différents niveaux de rémunération lorsqu’il atteint les seuils de ventes valides prévus dans la grille des commissions. Le taux correspondant à chaque niveau s’applique aux ventes valides attribuées après l’accès à ce niveau. Le Programme comprend 10 niveaux, le niveau 10 constituant le niveau maximal. Au-delà du niveau 10, aucune progression supplémentaire n’est prévue et le taux applicable au niveau 10 demeure applicable aux ventes valides ultérieures.
Niveau 2	10	2%
Niveau 3	30	3%
Niveau 4	70	4%
Niveau 5	150	5%
Niveau 6	300	6%
Niveau 7	600	7%
Niveau 8	1200	8%
Niveau 9	2500	9%
Niveau 10	5000	10%

ARTICLE 8 - PROGRAMME DE PARRAINAGE

8.1 Activation séparée

Le Programme de parrainage n’est activé que si l’Annexe 2 :

est complétée
est datée
est acceptée par le Participant
porte la mention « Programme activé »

En l’absence d’Annexe 2 activée, aucune commission de parrainage ne peut être due.

8.2 Absence de commission au titre de la seule recommandation

La présentation de HIVEGLOBAL, du Programme ou d’une Offre éligible à une Personne recommandée ne donne pas, à elle seule, droit au versement d’une commission.

Aucun droit à commission ne naît du seul fait :

d’avoir communiqué un lien, un code ou une invitation
d’avoir présenté HIVEGLOBAL ou le Programme
d’avoir mis une personne en relation avec HIVEGLOBAL
d’avoir permis la création d’un compte
d’avoir permis l’inscription d’une personne au Programme
d’avoir rattaché une personne à un Participant
d’avoir fait participer une personne à une présentation ou à une réunion

Une commission ne peut être due que si l’action génératrice de commission prévue dans l’annexe applicable est effectivement réalisée et validée. Cette action peut notamment consister en :

l’achat d’une Offre éligible par une Personne recommandée
la réalisation d’une Vente valide par un Client recommandé
ou, lorsque cela est expressément prévu par l’Annexe 2, la réalisation de Ventes valides par un Participant recommandé dans le cadre de son activité autorisée

Dans tous les cas, aucune commission ne peut être versée au titre de la seule inscription, de la seule admission ou du seul rattachement d’une personne au Programme.

8.3 Conditions de la commission de parrainage

Lorsqu’une Personne recommandée réalise une Vente valide portant sur une Offre éligible, le Parrain peut percevoir une commission si les conditions suivantes sont remplies :

la recommandation est attribuable au Parrain conformément aux règles de suivi applicables
la vente concerne une Offre éligible
le montant de la vente a été effectivement encaissé par HIVEGLOBAL
la vente n’a pas été annulée, remboursée, rétrofacturée ou contestée
la vente ne résulte pas d’une fraude, d’une manipulation ou d’une violation des présentes conditions
le taux et les conditions prévus dans l’Annexe 2 sont applicables à la vente concernée

La vente est validée dans un délai maximal de 60 jours après expiration du délai de rétractation ou de remboursement applicable à compter du paiement.

8.4 Évolution du statut de la personne recommandée

Le statut d’une Personne recommandée peut évoluer au cours de sa relation avec HIVEGLOBAL. Elle peut notamment devenir Cliente, Affiliée ou Participante, sous réserve de remplir les conditions applicables à chaque statut.

Le changement de statut ne crée pas automatiquement un droit à commission pour le Parrain. Toute commission éventuellement due doit correspondre à une action génératrice expressément prévue dans l’Annexe 2 et être calculée uniquement selon les règles applicables à cette action.

8.5 Définition des niveaux

L’Annexe 2 doit préciser si les niveaux correspondent :

à des paliers de performance
à des générations successives de Filleuls
à une autre méthode de calcul précisément définie

Pour chaque niveau, l’Annexe 2 doit indiquer :

le bénéficiaire de la commission
la vente qui déclenche la commission
l’assiette
le taux
les conditions de validité
les éventuelles limites
les règles de cumul
la durée de rattachement
les règles applicables en cas de changement de Parrain

8.6 Absence de droit d’entrée obligatoire

Sauf analyse et validation juridique spécifique, l’accès au Programme et la progression dans celui-ci ne doivent pas être subordonnés :

au paiement d’un droit d’entrée destiné à rémunérer le réseau
à l’achat obligatoire d’un stock
à l’achat obligatoire d’une formation
au paiement obligatoire d’un abonnement
à l’achat d’un produit sans utilité commerciale réelle
au recrutement d’un nombre minimal de personnes

ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DES VENTES

Une vente peut être attribuée au Participant uniquement si :

elle a été générée au moyen d’un lien, code ou identifiant autorisé
le système de suivi l’a enregistrée
elle n’a pas été attribuée antérieurement à un autre Participant selon les règles applicables
aucune fraude ou manipulation n’a été détectée
les autres conditions de l’Annexe 1 ou de l’Annexe 2 sont remplies

L’Annexe applicable doit préciser :

la durée de validité du lien ou du cookie
le modèle d’attribution retenu
la règle en cas de plusieurs liens
la règle en cas d’utilisation d’un code promotionnel
la règle applicable aux ventes récurrentes
la preuve accessible au Participant
la procédure en cas de contestation

Les données techniques de HIVEGLOBAL constituent un élément de preuve, sans priver le Participant de la possibilité de contester une attribution selon la procédure prévue à l’article 11.

ARTICLE 10 - VENTES EXCLUES

Aucune commission n’est due sur :

les ventes annulées
les ventes remboursées
les ventes impayées
les ventes rétrofacturées
les ventes contestées
les ventes frauduleuses
les ventes obtenues par auto-référencement interdit
les ventes réalisées au moyen de fausses informations
les ventes générées par des clics ou inscriptions artificiels
les ventes obtenues en violation des présentes conditions
les ventes qui ne concernent pas une Offre éligible

Lorsqu’une vente déjà payée est ultérieurement remboursée ou rétrofacturée, HIVEGLOBAL peut effectuer une régularisation correspondant à cette vente, à condition d’en indiquer le motif sur le relevé du Participant.

ARTICLE 11 - VALIDATION ET CONTESTATION

HIVEGLOBAL met à disposition du Participant un relevé indiquant, dans la mesure nécessaire :

les ventes attribuées
les ventes en attente
les ventes validées
les ventes exclues
le motif d’exclusion
l’assiette retenue
le taux appliqué
les commissions acquises
les éventuelles régularisations

La vente est validée dans un délai maximal de 60 jours après expiration du délai de rétractation ou de remboursement applicable à compter du paiement.

En cas de vérification complémentaire, HIVEGLOBAL peut suspendre temporairement la commission concernée, mais doit :

limiter la suspension à la commission concernée
indiquer le motif de la vérification, dans la mesure permise par la loi
procéder à l’examen dans un délai raisonnable
permettre au Participant de transmettre ses observations

Une simple suspicion ne justifie pas automatiquement l’annulation définitive de toutes les commissions du Participant.

Le Participant peut contester un relevé dans un délai de 15 jours suivant sa mise à disposition, à l’adresse suivante : juridique@hiveglobal.eu, HIVEGLOBAL répond à la contestation dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 12 - PAIEMENT DES COMMISSIONS

Les commissions acquises sont calculées selon la périodicité suivante :

Mensuelle
Trimestrielle
Annuelle

Le paiement intervient au plus tard dans un délai de :

60 jours

Le seuil minimum de paiement est fixé à :

500 euros

Lorsque le seuil n’est pas atteint, le solde est reporté sur la période suivante.
En cas de résiliation, les commissions acquises sont payées même si le seuil minimum n’est pas atteint, dans un délai maximal de 60 jours, sous réserve que les informations nécessaires au paiement aient été fournies.

Les paiements sont effectués par :

Virement bancaire en euros

Le Participant est responsable de l’exactitude de ses coordonnées bancaires.

ARTICLE 13 - OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

Le Participant s’engage à :

respecter les lois et règlements applicables
fournir des informations exactes
promouvoir les offres de manière loyale
utiliser uniquement les supports autorisés
présenter les offres de manière exacte
respecter les prix, conditions et restrictions communiqués
respecter la réputation et les droits de HIVEGLOBAL
signaler clairement toute relation commerciale ou rémunération
respecter les règles relatives aux données personnelles
coopérer aux contrôles raisonnables de conformité

Le Participant est responsable des contenus qu’il publie sur :

les réseaux sociaux
les sites internet
les blogs
les courriels
les messageries
les supports imprimés
les vidéos
les événements
tout autre canal de communication

ARTICLE 14 - INTERDICTIONS

Il est interdit au Participant de :

générer des clics, inscriptions, leads ou ventes artificiels
utiliser des robots, scripts ou procédés automatisés non autorisés
utiliser de fausses identités
manipuler le système de suivi
s’auto-référencer en violation des règles du Programme
créer des pages laissant croire qu’elles sont officielles
utiliser un nom de domaine contenant la marque HIVEGLOBAL sans autorisation
acheter des mots-clés contenant la marque HIVEGLOBAL sans autorisation
envoyer des messages non sollicités en violation des règles applicables
utiliser des fichiers de contacts obtenus illicitement
promettre des revenus garantis
promettre un rendement certain
présenter le Programme comme une source d’enrichissement garanti
faire des déclarations médicales, financières ou juridiques non autorisées
modifier un support commercial fourni par HIVEGLOBAL
modifier un support commercial fourni par HIVEGLOBAL de manière trompeuse
utiliser les marques, logos ou slogans de HIVEGLOBAL en dehors de la licence accordée
recruter uniquement dans le but de générer une rémunération de réseau
dissimuler une commission ou une relation commerciale

Toute violation peut entraîner, selon sa gravité :

une demande de mise en conformité
une suspension temporaire
la suspension d’une commission déterminée
la résiliation du contrat
la récupération de sommes indûment versées
une action judiciaire

ARTICLE 15 - PUBLICITÉ ET COMMUNICATION COMMERCIALE

Dans le cadre de sa participation au Programme, le Participant s’engage à utiliser exclusivement les contenus textuels, visuels, vidéo, audio, etc, fournis dans la « Bibliothèque de contenu » mise à sa disposition dans son espace personnel, accessible à l’adresse suivante : https://affilitrak.com/login?shop=m2m.hiveglobal.store

Lorsque le Participant publie un contenu présentant une Offre éligible en contrepartie d’une rémunération, d’une commission ou d’un avantage, il doit signaler clairement le caractère commercial de cette communication lorsque la réglementation l’exige.

La mention doit être :

visible
compréhensible
non dissimulée dans une longue liste de hashtags
adaptée au support utilisé

Le Participant ne doit pas :

présenter une publicité comme un avis indépendant
publier un faux témoignage
garantir un résultat
exagérer les avantages d’une offre
dissimuler les conditions essentielles de vente
utiliser des images ou contenus dont il ne détient pas les droits

HIVEGLOBAL peut fournir une charte de communication ou des formulations obligatoires à respecter.

ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, noms commerciaux, slogans, chartes graphiques, textes, visuels, vidéos, supports et contenus appartenant à HIVEGLOBAL ou à ses concédants demeurent leur propriété exclusive.

Sous réserve du respect des présentes conditions, HIVEGLOBAL accorde au Participant une autorisation :

non exclusive
personnelle
non cessible
non transférable
révocable
limitée à la durée de participation
limitée à la promotion des Offres éligibles

Le Participant ne peut pas :

déposer une marque similaire
enregistrer un nom de domaine similaire
modifier un logo
créer un faux site officiel
sous-licencier les supports
utiliser les contenus après la fin de la participation

À la fin du contrat, le Participant cesse immédiatement toute utilisation des éléments de propriété intellectuelle de HIVEGLOBAL et supprime les contenus concernés dans un délai de 5 jours ouvré, sauf obligation légale de conservation.

ARTICLE 17 - DONNÉES PERSONNELLES

HIVEGLOBAL traite les données personnelles du Participant pour les finalités suivantes :

gestion de l’inscription
gestion du compte
suivi des ventes
calcul et paiement des commissions
prévention de la fraude
vérification de l’identité
respect des obligations comptables, fiscales et légales
communication relative au Programme

Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://m2m.hiveglobal.store/pages/donnees-personnelles

Cette politique précise notamment :

l’identité du responsable du traitement
les bases légales
les catégories de données
les destinataires
les durées de conservation
les transferts éventuels
les droits des personnes
les modalités de contact du délégué à la protection des données, le cas échéant

Le Participant ne transmet pas à HIVEGLOBAL les coordonnées d’un prospect ou d’un tiers sans disposer d’un fondement légal approprié et sans avoir fourni les informations nécessaires.

Lorsque cela est possible, le parrainage doit fonctionner au moyen d’un lien ou d’un code que la personne intéressée utilise elle-même.

Les cookies, pixels, liens et autres traceurs utilisés pour l’attribution des ventes doivent être déployés conformément aux règles applicables en matière de consentement et d’information.

ARTICLE 18 - CONFIDENTIALITÉ

Le Participant s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques auxquelles il a accès dans le cadre du Programme, notamment :

les taux internes
les conditions commerciales non publiques
les données de performance
les informations relatives au réseau
les méthodes de suivi
les procédures internes
les informations stratégiques
les documents non publiés

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

déjà publiques
devenues publiques sans violation du contrat
déjà connues légalement du Participant
dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente

L’obligation de confidentialité demeure applicable pendant quinze (15) ans après la fin du contrat, sans préjudice des protections légales applicables aux secrets d’affaires.

ARTICLE 19 - SUSPENSION

HIVEGLOBAL peut suspendre temporairement l’accès du Participant au Programme lorsqu’elle dispose d’un motif objectif, notamment en cas :

de fraude présumée
de manquement aux présentes conditions
d’incident de sécurité
de demande d’une autorité compétente
de risque de préjudice pour les clients
de problème relatif à l’attribution d’une commission
d’informations inexactes
de non-paiement ou de rétrofacturation importante

La suspension doit être limitée à ce qui est nécessaire et, lorsque cela est possible, le Participant est informé :

du motif de la suspension
de sa durée prévisible
des éléments nécessaires à sa levée
de la procédure pour présenter ses observations

Une suspension ne vaut pas automatiquement suppression des commissions acquises.

ARTICLE 20 - DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation.

Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment par notification écrite, moyennant un préavis de 30 jours, sauf disposition légale contraire.

Le Participant peut résilier le contrat :

par e-mail à l’adresse : juridique@hiveglobal.eu
par courrier à l’adresse : HIVEGLOBAL, 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008, Paris, FR
service : Service Affiliation et Parrainage

HIVEGLOBAL peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas :

de fraude établie
de manquement grave
d’atteinte à la sécurité
d’atteinte à la réputation de HIVEGLOBAL
de violation de la loi
d’utilisation abusive du Programme
de fausse identité
de pratiques commerciales trompeuses
de violation des présentes conditions
en cas de disparition de l’entité HIVEGLOBAL

Lorsqu’un manquement peut être corrigé, HIVEGLOBAL adresse au Participant une mise en demeure lui accordant un délai de 15 jours pour y remédier.

ARTICLE 21 - EFFETS DE LA FIN DU CONTRAT

À la date de fin du contrat, le Participant doit :

cesser toute promotion des Offres éligibles
cesser d’utiliser les liens et codes
supprimer les supports non autorisés
cesser d’utiliser les marques et logos
ne plus se présenter comme Participant du Programme

Les commissions acquises avant la fin du contrat restent dues sous réserve :

d’une fraude établie
d’une erreur de calcul
d’une vente ultérieurement remboursée
d’une régularisation justifiée
d’une compensation légalement applicable

Les ventes réalisées avant la fin du contrat mais encore en cours de validation sont traitées conformément aux règles en vigueur à la date de leur attribution.

La fin du contrat ne constitue pas, à elle seule, un motif d’annulation des commissions acquises.

ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS

HIVEGLOBAL peut modifier les présentes conditions ou leurs annexes pour un motif légitime, notamment en cas :

d’évolution de la loi
d’évolution réglementaire
d’évolution technique
de modification des offres
de nécessité de sécurité
de changement du fonctionnement du Programme

Toute modification est communiquée au Participant avec :

la nouvelle version
la date d’entrée en vigueur
un résumé des principaux changements

Un délai de préavis de 5 jours est respecté, sauf disposition légale ou urgence de sécurité définie par HIVEGLOBAL.

Les modifications relatives aux commissions s’appliquent uniquement aux ventes attribuées après leur date d’entrée en vigueur.

Elles ne peuvent pas réduire rétroactivement les commissions acquises au titre de ventes antérieures.

Le Participant peut résilier sa participation avant l’entrée en vigueur d’une modification qu’il refuse.

ARTICLE 23 - RESPONSABILITÉ

Chaque Partie répond des dommages directs causés à l’autre par un manquement prouvé à ses obligations contractuelles ou légales.

HIVEGLOBAL ne garantit :

aucun nombre minimum de ventes
aucun montant minimum de commission
aucun revenu
aucun résultat commercial
aucune disponibilité permanente du système de suivi

HIVEGLOBAL ne peut être tenue responsable des conséquences résultant :

d’une mauvaise utilisation du Programme par le Participant
de contenus publiés par le Participant
d’informations erronées fournies par le Participant
d’une interruption liée à la maintenance
d’une panne d’un prestataire technique
d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible et irrésistible

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique lorsque la loi interdit une telle limitation.

ARTICLE 24 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La Partie concernée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

Si l’empêchement se prolonge au-delà de 90 jours, chaque Partie peut mettre fin au contrat par notification écrite, sous réserve des droits déjà acquis.

ARTICLE 25 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au Participant.

En cas de différend, les Parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.
Le Participant peut adresser toute réclamation à : juridique@hiveglobal.eu

À défaut de résolution amiable, le litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Le présent contrat n’impose pas automatiquement :

un arbitrage
le recours au tribunal de commerce de Paris
une compétence exclusive des juridictions parisiennes

Une clause d’arbitrage ou une clause attributive de compétence entre professionnels peut faire l’objet d’un document séparé, à condition d’être adaptée à la qualité des Parties et conforme aux règles applicables.

ARTICLE 26 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une stipulation des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.

Les Parties s’efforcent de remplacer la stipulation concernée par une stipulation valable produisant un effet économique aussi proche que possible.

ARTICLE 27 - ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir immédiatement d’un droit ou d’un manquement ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 28 - SIGNATURE ET ACCEPTATION ÉLECTRONIQUES

Les Parties peuvent accepter les présentes conditions au moyen d’un procédé électronique permettant :

d’identifier le signataire
d’établir son consentement
d’assurer l’intégrité du document
de conserver la version acceptée
de dater l’acceptation

Lorsque Youtrust (Yousign) est utilisé, les éléments de preuve générés par le service sont conservés conformément aux règles applicables.

La version contractuelle applicable est celle identifiée par son numéro et sa date d’acceptation.

Aucun document ne prime automatiquement un autre document au seul motif qu’il a été signé électroniquement. L’ordre de priorité des documents est celui prévu à l’article 1.

ARTICLE 29 - CONTACT

Pour toute question relative au Programme :

par e-mail à l’adresse : juridique@hiveglobal.eu
par courrier à l’adresse : HIVEGLOBAL, 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008, Paris, FR
service : Service Affiliation et Parrainage

ANNEXE 1 - RÈGLES ET MODALITÉS DU PROGRAMME D’AFFILIATION

Article 1 - Offres éligibles

La liste affichée dans l’espace personnel indique, pour chaque offre :

son intitulé
sa référence, le cas échéant
sa date de début d’éligibilité
sa date de fin d’éligibilité, le cas échéant
le taux ou le montant de commission applicable
les éventuelles conditions particulières
les restrictions de promotion ou de communication applicables

La liste disponible dans l’espace personnel constitue la référence applicable aux offres éligibles et aux conditions de rémunération du Programme.

Le Participant est invité à consulter régulièrement son espace personnel avant toute action de promotion. HIVEGLOBAL met cette liste à jour en fonction de l’évolution des offres, des conditions commerciales, des contraintes techniques et des exigences légales ou réglementaires.

Article 2 - Date d’application des modifications

Toute modification de la liste des offres éligibles ou des conditions de commission prend effet à la date indiquée dans l’espace personnel du Participant.

Sauf obligation légale, nécessité de sécurité ou stipulation contraire expressément acceptée par le Participant, une modification s’applique uniquement aux ventes attribuées à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Une modification de la liste des offres éligibles ne remet pas en cause :

les ventes valides déjà attribuées avant cette modification
les commissions déjà acquises
les droits du Participant relatifs aux ventes antérieures encore en cours de validation, sous réserve de leur validation définitive
les conditions applicables à une vente attribuée avant la date d’entrée en vigueur de la modification

Lorsqu’une offre est retirée du Programme, les ventes attribuées avant la date effective de son retrait restent traitées conformément aux conditions applicables à la date de leur attribution.

Article 3 - Mise à jour et accès aux informations

HIVEGLOBAL s’efforce de maintenir les informations disponibles dans l’espace personnel à jour et accessibles au Participant.

La date et, lorsque cela est techniquement possible, l’heure de la dernière mise à jour sont indiquées dans l’espace personnel.

En cas d’indisponibilité temporaire de l’espace personnel, HIVEGLOBAL peut communiquer les informations applicables par tout moyen approprié, notamment par son réseau extranet, ses réseaux sociaux, courrier électronique ou par notification adressée au Participant.

Le Participant doit signaler à HIVEGLOBAL toute erreur apparente concernant une offre, un taux de commission ou une condition de rémunération dans un délai de 24 heures à compter de sa constatation.

Article 4 - Information du Participant

Le Participant reconnaît avoir été informé que les offres éligibles, les taux de commission et les conditions du Programme peuvent évoluer.

Le Participant est invité à vérifier les informations disponibles dans son espace personnel avant :

de promouvoir une offre
de diffuser un lien ou un code
de communiquer un taux de commission
de publier un contenu relatif à HIVEGLOBAL
de présenter une offre à une personne recommandée

Le Participant ne doit pas communiquer une information qui n’apparaît plus comme applicable dans son espace personnel.

Article 5 - Niveaux et taux de commission

Les niveaux de rémunération, les seuils de ventes valides et les taux de commission applicables au Programme sont affichés dans l’espace personnel du Participant.

L’espace personnel précise notamment :

le nombre de niveaux de rémunération
le seuil nécessaire pour accéder à chaque niveau
le taux de commission applicable à chaque niveau
la méthode de calcul des ventes valides
la règle applicable au niveau maximal

Le Programme comprend actuellement 10 niveaux de rémunération, le niveau 10 constituant le niveau maximal.

Le Participant progresse dans les niveaux lorsqu’il atteint et valide le nombre de ventes valides indiqué dans son espace personnel. Le taux applicable à un niveau s’applique aux ventes valides attribuées à compter de la date d’entrée en vigueur de ce niveau, conformément aux informations affichées dans l’espace personnel.

Une fois le niveau 10 atteint, aucun niveau supérieur n’est prévu. Le taux applicable au niveau 10 demeure applicable aux ventes valides ultérieures, sous réserve des modifications applicables aux ventes futures conformément aux présentes conditions générales.

L’atteinte d’un niveau ne donne pas, à elle seule, droit au paiement d’une commission. Toute commission reste subordonnée à la réalisation d’une Vente valide, à son attribution conformément aux règles du Programme et à sa validation définitive.

Article 6 - Assiette de calcul

La commission est calculée sur :

le montant HT effectivement et définitivement encaissé, après déduction des remises, remboursements, avoirs et rétrofacturations

Article 7 - Grille des taux

Les paliers, seuils et taux applicables sont les suivants :

NIVEAU	SEUIL DE VENTES VALIDES	TAUX APPLICABLE	RÈGLE DE PROGRESSION
Niveau 1	5	1%	Le Participant accède progressivement aux différents niveaux de rémunération lorsqu’il atteint les seuils de ventes valides prévus dans la grille des commissions. Le taux correspondant à chaque niveau s’applique aux ventes valides attribuées après l’accès à ce niveau. Le Programme comprend 10 niveaux, le niveau 10 constituant le niveau maximal. Au-delà du niveau 10, aucune progression supplémentaire n’est prévue et le taux applicable au niveau 10 demeure applicable aux ventes valides ultérieures.
Niveau 2	10	2%
Niveau 3	30	3%
Niveau 4	70	4%
Niveau 5	150	5%
Niveau 6	300	6%
Niveau 7	600	7%
Niveau 8	1200	8%
Niveau 9	2500	9%
Niveau 10	5000	10%

ANNEXE 2 - RÈGLES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Article 1 - Objet du programme de parrainage

Le programme de parrainage permet à un Participant de présenter HIVEGLOBAL et ses Offres éligibles à des personnes externes susceptibles de rejoindre le Programme.

Lorsqu’une personne recommandée est admise au Programme, elle devient un Participant parrainé par le Participant à l’origine de la recommandation.

Le Participant parrainé bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations qu’un autre Participant admis au Programme, sous réserve de remplir les conditions applicables à son statut.

Le Participant parrainé peut notamment :

promouvoir les Offres éligibles
réaliser des ventes donnant éventuellement droit à une commission d’affiliation
recommander HIVEGLOBAL à d’autres personnes
devenir à son tour le Parrain d’autres Participants

Le fait de devenir Participant parrainé ne limite pas ses droits d’affiliation et ne lui interdit pas de parrainer d’autres personnes.

Article 2 - Définitions propres au parrainage

2.1 Parrain

Le Parrain est le Participant qui recommande HIVEGLOBAL à une personne et dont le lien de parrainage est enregistré par le système de suivi de HIVEGLOBAL.

2.2 Participant parrainé

Le Participant parrainé est la personne recommandée qui est admise au Programme et rattachée à un Parrain conformément aux règles d’attribution applicables.

2.3 Relation de parrainage

La relation de parrainage est le rattachement enregistré entre un Parrain et un Participant parrainé.

Cette relation permet, lorsque les conditions prévues dans la présente Annexe sont remplies, au Parrain de percevoir une commission sur certaines ventes valides réalisées par le Participant parrainé.

2.4 Réseau de parrainage

Le réseau de parrainage désigne l’ensemble des Participants rattachés directement ou indirectement à un Parrain selon les règles du Programme.

Le Participant parrainé peut devenir le Parrain d’autres Participants. Il peut ainsi être simultanément :

le Participant parrainé d’un Parrain situé au niveau supérieur
le Parrain de Participants situés au niveau inférieur
un Affilié réalisant ses propres ventes

Article 3 - Admission du Participant parrainé

La personne recommandée ne devient Participant qu’après avoir rempli les conditions d’admission prévues par les présentes conditions générales.

La simple transmission d’un lien, d’un code, d’une invitation ou d’une recommandation ne garantit pas l’admission au Programme.

L’admission est soumise notamment :

à la fourniture d’informations exactes
à l’acceptation des conditions générales
à l’acceptation des annexes applicables
à la validation du compte par HIVEGLOBAL
au respect des obligations légales et réglementaires applicables

L’admission d’un Participant parrainé ne donne pas automatiquement droit à une commission. La commission de parrainage est uniquement liée aux ventes valides réalisées dans les conditions prévues par la présente Annexe.

Article 4 - Événement générateur de la commission de parrainage

Une commission de parrainage peut être due au Parrain lorsqu’un Participant parrainé réalise une Vente valide portant sur une Offre éligible.

La Vente valide doit :

être réalisée par le Participant parrainé dans le cadre de son activité autorisée
être attribuée au Participant parrainé par le système de suivi de HIVEGLOBAL
avoir été effectivement encaissée par HIVEGLOBAL
ne pas avoir été annulée
ne pas avoir fait l’objet d’un remboursement
ne pas avoir fait l’objet d’une rétrofacturation ou d’une contestation
ne pas résulter d’une fraude, d’une manipulation ou d’une violation des présentes conditions

La commission de parrainage n’est pas due au titre de la seule présentation de HIVEGLOBAL, de la seule inscription, de la seule admission ou du seul rattachement d’un Participant.

Article 5 - Droits du Participant parrainé

Le Participant parrainé bénéficie des mêmes droits d’affiliation que les autres Participants appartenant au même statut ou niveau de Programme.

Il peut notamment :

réaliser ses propres ventes
percevoir les commissions d’affiliation qui lui sont applicables
recommander HIVEGLOBAL à des personnes externes
parrainer de nouveaux Participants
percevoir les commissions de parrainage qui lui sont applicables
consulter ses ventes, ses niveaux et ses commissions dans son espace personnel

Le Participant parrainé est également soumis aux mêmes règles et obligations que les autres Participants, notamment en matière de communication, de conformité, de propriété intellectuelle, de données personnelles et de lutte contre la fraude.

Article 6 - Commission du Parrain sur les ventes du Participant parrainé

Lorsqu’un Affilié réalise une Vente valide, le Parrain qui l’a parrainé perçoit un pourcentage de la commission perçue par cet Affilié.

Exemple : Pierre, Parrain de niveau NV10, parraine Élodie, Affiliée de niveau NV5.

Élodie réalise une Vente valide d’un montant de 1 000 € HT. Son taux de commission est de 5 %, ce qui représente :
1 000 € HT × 5 % = 50 € HT de commission

Pierre perçoit 30 % de la commission acquise par Élodie, soit :
50 € HT × 30 % = 15 € HT de commission

Élodie perçoit donc :
50 € HT - 15 € HT = 35 € HT de commission

La commission de l’Affilié est calculée sur le montant hors taxes effectivement encaissé par HIVEGLOBAL au titre de la Vente valide, après déduction des remises, remboursements, avoirs et rétrofacturations.

Le pourcentage versé au Parrain dépend de son niveau de parrainage. Le taux applicable est indiqué dans l’espace personnel du Participant.

Une seule règle de calcul est applicable à chaque Vente valide et doit être appliquée de manière constante.

Offres éligibles et conditions de commission

Les offres, produits et services pouvant générer une commission sont présentés dans l’espace personnel du Participant, accessible à l’adresse suivante : https://affilitrak.com/login?shop=m2m.hiveglobal.store

Pour chaque offre, cet espace indique notamment :

son intitulé
sa référence, le cas échéant
sa période d’éligibilité
le taux ou le montant de la commission applicable
les éventuelles conditions particulières
les restrictions applicables à sa promotion ou à sa communication

La liste affichée dans l’espace personnel constitue la référence officielle pour déterminer les offres éligibles et les conditions de rémunération applicables dans le cadre du Programme.

Le Participant doit consulter régulièrement son espace personnel avant toute action de promotion. HIVEGLOBAL peut mettre cette liste à jour en fonction de l’évolution des offres, des conditions commerciales, des contraintes techniques ou des exigences légales et réglementaires.

Article 7 - Grille des niveaux de parrainage

Niveau	Participant concerné	Taux de parrainage
Niveau 1	Participant parrainé directement par le Parrain	3%
Niveau 2		6%
Niveau 3		9%
Niveau 4		12%
Niveau 5		15%
Niveau 6		18%
Niveau 7		21%
Niveau 8		24%
Niveau 9		27%
Niveau 10		30%

Article 8 - Cumul des statuts et des commissions

Un Participant peut cumuler les qualités suivantes :

Affilié pour ses propres ventes
Participant parrainé lorsqu’il est rattaché à un Parrain
Parrain lorsqu’il recommande à son tour HIVEGLOBAL à d’autres personnes

Ces qualités sont indépendantes.

Lorsqu’un Participant réalise une vente valide, il peut percevoir la commission d’affiliation qui lui est applicable.

Lorsqu’un Participant parrainé réalise une Vente valide, son Parrain peut percevoir la commission de parrainage correspondante, sous réserve des règles de la présente Annexe.

Le cumul d’une commission d’affiliation et d’une commission de parrainage est autorisé uniquement dans les conditions affichées dans l’espace personnel du Participant.

Article 9 - Attribution du Parrain

La relation entre un Parrain et un Participant parrainé est déterminée par le système d’attribution de HIVEGLOBAL à partir du lien, du code, de l’identifiant ou du mécanisme utilisé lors de l’inscription.

Le rattachement doit être effectué avant ou au moment de l’admission du Participant au Programme, selon les modalités affichées dans l’espace personnel.

Sauf erreur technique imputable à HIVEGLOBAL, fraude ou disposition contraire affichée dans l’espace personnel, le rattachement validé ne peut pas être modifié rétroactivement.

En cas de conflit relatif au rattachement, le Participant peut présenter une réclamation par mail à juridique@hiveglobal.eu

Article 10 - Fin de la relation de parrainage

La relation de parrainage prend fin lorsque :

le Participant parrainé quitte définitivement le Programme
le compte est résilié
le rattachement est annulé en raison d’une fraude
le Programme est supprimé
une disposition légale ou réglementaire l’impose

La fin de la relation de parrainage ne remet pas en cause les commissions acquises avant sa date d’effet, sous réserve des régularisations prévues par les présentes conditions.

Une modification de la grille de parrainage s’applique uniquement aux ventes concernées à compter de sa date d’entrée en vigueur. Elle ne peut pas supprimer rétroactivement une commission déjà acquise.